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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1967 portant adaptation des modèles de certificats de navigabilité pour les navires de pêche et les bateaux que ne tombent pas ou qui ne tombent que partiellement sous l'application de la Convention internationale de Londres 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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