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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1962 portant réglementation des certificats d'origine pour les produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1973
Page:1403
Avis du Conseil d'Etat U - D