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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1985
Page:9159
Avis du Conseil d'Etat 16468
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1984