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Loi du 20 décembre 1952 autorisant la Caisse générale d'épargne et de retraite à mettre à la disposition de l'Etat une somme de cent millions de francs au plus, payable en cinq annuités, en vue de l'attribution d'une allocation spéciale à certains affiliés à la Caisse de retraite


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1952/1953 19  
Chambre des représentants 1952/1953 60