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Intitulé

Arrêté du Comité de gestion du 6 juin 2006 portant fixation du plan de personnel 2006-2008 pour l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Non précisé / Niet omschreven

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 19 L’arrêté du Comité de gestion du 06/06/2006 fixant le plan du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (devenu l'Agence fédérale pour les allocations familiales) est uniquement enregistré à titre d'exemple. Hormis un exemple par institution publique de sécurité sociale, la base de données ne comporte pas les arrêtés des institutions publiques de sécurité sociale fixant le plan du personnel en exécution de l'art. 19 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 'portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions'.	AR	03/04/1997
Article / Artikel 13	L	25/04/1963

Textes modifiés

Nature

Date

AMAF	03/09/1999
AR	31/08/1999