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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2013
Page:46910
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 53197
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/08/2013 au 21/08/2014