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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 octobre 1951 fixant le mode de calcul de l'indemnité pour frais funéraires revenant aux ayants droit de certains militaires de carrière ainsi que le mode de calcul de cette indemnité en cas de mobilisation


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1951
Page:8322
Avis du Conseil d'Etat 2297