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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1980 fixant le traitement annuel de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Caisse national des pensions de retraite et de survie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 01/04/1987