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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120)


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0015 11/03/2002 Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier