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Intitulé

Ministerieel besluit van 26 januari 2006 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0051 22/12/2005 Règlement (CE) n° 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture