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Intitulé

Arrêté royal du 1 juin 2008 modifiant l’arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l’exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l’Information économique


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2008
Edition:2
Page:30582
Avis du Conseil d'Etat 44234
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/06/2008 au ...