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Intitulé

Ministerieel besluit van 10 januari 2006 tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 april 2004 houdende de vaststelling van de vergoeding van de controlelaboratoria


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2006
Page:4000
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/05/2004

Période de vigueur du 14/05/2004 au 01/01/2007