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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 janvier 1992 créant un cadre d'extinction au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/01/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/1992
Page:	3715

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16755