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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2015
Edition:1
Page:64759
Avis du Conseil d'Etat 57728
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...