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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 décembre 1960 déterminant les colorants qui peuvent être utilisés dans la fabrication et la préparation des médicaments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1960
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/1960
Page:	9434

Avis du Conseil d'Etat

7363

Période de vigueur

du ... au 11/05/1975