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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1986 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 fixant la situation administrative et pécuniaire du cadre dirigeant de la Loterie nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1986
Page:7364
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1986