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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2005 confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne les centres collectifs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2005
Page:52369
Avis du Conseil d'Etat 38437 + 38384
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/12/2005 au 04/04/2024