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Intitulé

Loi du 6 octobre 2005 portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1° Accord international sur l'Escaut;
2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/2005
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

38209

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/11/2005 au ...

Remarques Addendum voir avis rectificatif MB 20/11/2006

Loi du 6 octobre 2005 portant assentiment aux Actes internationaux suivants :1° Accord international sur l'Escaut;2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002