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Intitulé

Loi du 6 octobre 2005 portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1° Accord international sur l'Escaut;
2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Sénat	2004/2005	1120
Chambre des représentants	2004/2005	1871

Loi du 6 octobre 2005 portant assentiment aux Actes internationaux suivants :1° Accord international sur l'Escaut;2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002