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Intitulé

Loi du 6 octobre 2005 portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1° Accord international sur l'Escaut;
2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
03/12/2002 Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002
03/12/2002 Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002