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Intitulé

Arrêté du Régent du 30 décembre 1948 modifiant l'arrêté du Régent du 20 février 1948, portant unification de l'intervention de l'Etat en matière de subsides aux administrations publiques subordonnées et organismes y assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1949
Page:233
Avis du Conseil d'Etat 106