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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 8. Oktober 1991 zur Festlgung des Stellenplans für das festangestellte Personal des gemeinschaftlichen und Regionalen Amtes für Berufsbildung und Arbeitsbeschaffung (GRABA)

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 8 octobre 1991 fixant le cadre organique du personnel statutaire définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) (GRABA)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1991
Page:24392
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 01/12/1994