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Intitulé

Loi du 17 septembre 2005 instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2005
Page:43084
Avis du Conseil d'Etat 37765 pp + 38113
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...