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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juin 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1979
Page:10032
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/08/1978