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Intitulé

Ordonnance du 2 mars 2000 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2000
Page:10595
Avis du Conseil d'Etat 29239
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 09/04/2004