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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1992 accordant une prime d'harmonisation au personnel de niveau 4 et 3 du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou au contrôle de l'Exécutif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/1993
Page:	7277

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication