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Intitulé

Chemins de fer concédés - concédés construction et exploitation cahier général des charges - approbation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/02/1866
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/1866
Page:	4439

Avis du Conseil d'Etat