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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 août 1991 déterminant le montant, les conditions et les modalités d'octroi de l'indemnité de séquestration visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1991
Page:20225
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1991

Période de vigueur du 01/05/1991 au ...