Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1992 accordant une prime d'harmonisation au personnel de niveau 4 et 3 du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou au contrôle de l'Exécutif