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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé en vue du report de l'application du format électronique unique européen


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2021
Page:96603
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69760 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69760
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/09/2021 au ...