Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 3 juillet 2005 instituant un cycle d'évaluation pour Fedris en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public]
Arrêté royal du 3 juillet 2005 instituant un cycle d'évaluation pour le Fonds des accidents du travail en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public