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Intitulé

Arrêté royal du 26 juillet 2005 modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2005
Edition:2
Page:33563
Avis du Conseil d'Etat 38789
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2005
Les dispositions de l'art. 1er, 22° et 23° produiront seulement leurs effets pour les séances individuelles réalisées à partir du 01/08/2005 (AR 12/06/2006, MB 04/07/2006, po. 33427)

Période de vigueur du 01/08/2005 au ...