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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 avril 1949 complétant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1949
Page:3708
Avis du Conseil d'Etat 299