Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 novembre 1991 dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés en qualité d'enseignant auprès de la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" et de la Commission communautaire française aux dispositions de l'article 97, §§ 1er et 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988