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Intitulé

Lois coordonnées du 18 mars 1958 relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1958
Nature de l'acte:	Lois coordonnées

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/1958
Page:	2194

Avis du Conseil d'Etat

5958

Annexé à

Nature

Date

18/03/1958