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Intitulé

Ministerieel besluit van 7 juni 2006 tot opheffing van het ministerieel besluit van 2 juni 2002 houdende bepaling van formulieren die inzake medisch verantwoorde sportbeoefening gebruikt dienen te worden


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2006
Edition:1
Page:32565
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 27/06/2006

Période de vigueur du 27/06/2006 au 27/06/2006