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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2006
Page:34270
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...