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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1972 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1971 portant instructions spéciales applicables aux agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/1972
Page:	13742

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 2