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Intitulé

Loi du 5 janvier 1860 qui approuve le Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 31 août 1858 entre la Belgique et le Chili

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

31/08/1858

Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et le Chili, signé à Santiago-du-Chili le 31 août 1858