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Intitulé

Loi du 5 janvier 1860 qui approuve le Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 31 août 1858 entre la Belgique et le Chili


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1858/1859 15  
Sénat 1858/1859 29