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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1970 accordant délégation au Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones pour la répartition du produit des surtaxes des émissions de timbres-poste spéciaux


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1970
Page:12242
Avis du Conseil d'Etat U - D