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Intitulé

Loi du 22 mars 1862 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 21 juillet 1861, entre la Belgique et le Mexique


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Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1861/1862 73  
Sénat 1861/1862 40