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Intitulé

Arrêté royal du 7 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/1990
Page:	21447

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/11/1990 au 27/01/2003