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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1975 relatif à l'agréation des centres culturels de langue néerlandaise et à leur classement en catégories en vue de l'octroi de subventions-traitements à leurs fonctionnaires culturels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	04/07/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1975
Page:	15981

Avis du Conseil d'Etat

U - D + 12107

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/12/1975 au 01/01/1992