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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 juillet 1992 relatif à la subvention spéciale aux communes pour mener des actions locales spécifiques de lutte contre l'exclusion sociale et pour la sécurité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1992
Page:19828
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 16/07/1992

TT 1992