Acte, avec Protocole de signature, signé à Bruxelles le 28 août 1907 prorogeant la Convention internationale relative au régime des sucres, signée à Bruxelles le 5 mars 1902
19/12/1907
Protocole, signé à Bruxelles le 19 décembre 1907, relatif à l'adhésion de la Russie à la Convention internationale relative au régime des sucres du 5 mars 1902