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Intitulé

Loi du 19 août 1921 approuvant la Convention relative à l'application du régime spécial de retraite des ouvriers mineurs, conclue le 14 février 1921, entre la Belgique et la France

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

14/02/1921

Convention entre la Belgique et la France relative au régime spécial de retraite des ouvriers mineurs, signée à Paris le 14 février 1921