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Intitulé

Arrêté du Régent du 13 septembre 1948 - Banque Nationale de Belgique - Approbation des nouveaux statuts

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/1948
Page:	7356

Avis du Conseil d'Etat

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

13/09/1948