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Intitulé

Décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/2004
Edition:	1
Page:	62734

Avis du Conseil d'Etat

34477

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er et 2 (Titre Ier): 01/01/2007 (AGW 10/11/2006)
Art. 3 à 7 et 9 à 16 ("Titre II" à l'exception de l'art. 8 déjà en vigueur): 01/07/2008 (AGW 19/06/2008)
Art. 8: 10/04/2008 (AGW 10/04/2008)
Art. 17 à 42 (Titre III): 01/01/2007 (AGW 10/11/2006)
Art. 43 à 49 (Titre IV): 01/06/2007 (AGW 10/11/2006)
Art. 50 et 51 (Titre V): 01/01/2007 (AGW 10/11/2006)
Art. 52 et 53: 01/07/2008 (AGW 19/06/2008)
Art. 54: 01/06/2007 (date déduite de l'art. 32 de l'AGW 01/03/2007 publié au MB 08/05/2007, 2è édition, p. 24936)
Art. 55, 1°: 01/07/2008 (AGW 19/06/2008)
Art. 55, 2°: à fixer par le Gouvernement
Art. 55, 3°: 01/07/2008 (AGW 19/06/2008)
Art. 55, 4° et 5°: 01/06/2007 (AGW 10/11/2006)
Art. 55, 6° et 7°: 01/01/2007 (AGW 10/11/2006)
Art. 56 à 63: 01/01/2005 (AGW 09/12/2004)
Art. 64 et 65 (dispositions transitoires): 01/01/2007 (AGW 10/11/2006)
Art. 66: 10/04/2008 (AGW 10/04/2008)
Art. 67: 01/07/2008 (AGW 19/06/2008)
Art. 68: 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 64, 65, 65bis et 65ter

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...

Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) L'art. 16 de l'AGW 19/06/2008 fixe l'entrée en vigueur du Titre II (comprenant les art. 3 à 16) et de l'art. 54 du présent décret au 01/07/2008. Toutefois, l'art. 8 du présent décret est déjà entré en vigueur le 10/04/2008 en vertu de l'AGW 10/04/2008 et l'art. 54 du présent décret est déjà entré en vigueur le 01/06/2007 en vertu de l'AGW 01/03/2007.