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Intitulé

Décret du 20 juillet 2005 relatif aux subventions pour la promotion touristique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2005
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/2005
Page:	38938

Avis du Conseil d'Etat

36544

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement
Art. 25 et 26: 10/04/2008 (AGW 10/04/2008)
Art. 27: 01/01/2007(date déduite de l'art. 42quinquies du DRW 27/05/2004 qui est inséré dans ce décret par le présent article)
Art. 36: 06/09/2005 ("jour de publication"; cette date est mentionnée à la fois par l'art. 44 et par l'art. 53 du présent décret)
Art. 37 à 38: 06/09/2005 ("jour de publication"; cette date est mentionnée par l'art. 44 du présent décret)
Art. 39: 01/06/2007 (date déduite de l'art. 32 de l'AGW 01/03/2007 publié au MB 08/05/2007, 2è édition, p. 24936)
Art. 41 à 49: 01/06/2007 (date déduite de l'art. 13 de l'AGW 01/03/2007 publié au MB 26/04/2007, 2è édition, p. 22408)
Art. 52: 06/09/2005 ("jour de publication"; cette date est mentionnée par l'art. 53 du présent décret)

Dispositions transitoires: art. 50 et 51

Période de vigueur

du 06/09/2005 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.